Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Article 3 bis)

Il vise un objectif et se propose de l'atteindre selon une méthode dont j'admets qu'elle est peut-être un peu violente. L'idée est de contraindre réellement les opérateurs à limiter leurs frais de gestion. Pourquoi une telle mesure me semble-t-elle envisageable ? Tout d'abord, les assureurs, les organismes mutualistes et les institutions de p...