Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

Notre procédure parlementaire a ceci de cocasse qu'une proposition de loi dont les travaux préparatoires ont été conduits en 2013 peut nous arriver six ans et deux lois majeures pour les entreprises plus tard. Comme quoi, en toute chose, il faut savoir être à la fois patient et opiniâtre. Six ans, c'est long, surtout quand on décide vaillammen...

Je propose – il en fallait bien un dans cette proposition de loi ! – la remise au Parlement d'un rapport. Il serait destiné à faire le point sur l'éventuelle réduction du coût du dépôt du document relatif au bénéficiaire effectif et sur la simplification de ses modalités de dépôt et d'accès. Cette obligation a été imposée aux entreprises l'an d...

Chacun aura compris que mon objectif, avec cet amendement, était d'aborder le sujet. Ces obligations occupent beaucoup les entreprises. Attendons donc la publication de la cinquième directive antiblanchiment, qui suivra la quatrième et précédera, j'imagine, la sixième ! Dans cette attente, je retire l'amendement.