Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier
102 amendements trouvés
30/04/2019 — Amendement N° CL342 au texte N° 1802 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin
À l’alinéa 42, supprimer les mots : « par décision de l’organe délibérant ». Exposé sommaire : Vise à rendre la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions du travail obligatoire dans les services départementaux d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers), c’est-à-dire non conditionnée à une décisio...
30/04/2019 — Amendement N° CL336 au texte N° 1802 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le même article 6ter est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’État propose un nouveau contrat sur le fondement des articles 4 ou 6 à un agent contractuel lié par un contrat à durée déterminée à l’une des personnes mentionnées à l’article 2 de la présente loi, à l’articl...
