Renforcement du dialogue social
(Article 2)

La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Avant que nous ne passions au vote sur cet amendement, je vous informe, mes chers collègues, que je m'en tiendrai à la règle permettant à deux orateurs de répondre à la commission et au Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 74 et 278. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 74.

Sur l'amendement no 369, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 179 et 304. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 179.

Sur les amendements identiques nos 179 et 304, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 114, 302 et 387. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 114.

Sur l'amendement no 112, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no112 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 162 et 455. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 162.

Sur les amendements identiques nos 162 et 455, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'amendement no 163, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Pas de dialogue entre députés, s'il vous plaît ! Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 163.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 430 ?

Avant de passer à l'examen des articles additionnels après l'article 2, je vous propose une suspension de séance de cinq minutes.