Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Il vise à demander un rapport spécifique de suivi de cette mesure. Elle est extrêmement importante, notamment dans les territoires ruraux et, comme tous mes collègues, je la soutiens totalement. Néanmoins, l'étude d'impact que nous avons reçue estime le coût afférent pour l'année 2020 entre 7 et 17 millions, et pour l'année 2021 entre 20 et 40 ...

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis de cet amendement, a rendu un avis défavorable, pour deux raisons. La première reprend celle avancée par Mme la ministre. En effet, nous luttons contre les taxes à faible rendement, et celle-ci en serait une. Ce n'est qu'en imposant des taxes très él...

Je veux rapidement répéter ce qu'a déjà dit hier, à plusieurs reprises, Mme Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La question de la C3S fait partie des sujets abordés dans le cadre des discussions sur le pacte productif 2025. Cela dit, comme cela vient d'être rappelé, une discussion globa...

Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler que ce mouvement de simplification a été initié il y a plus de vingt ans. Auparavant, pour être un peu technique, deux déclarations devaient être remplies chaque année : la DADS-TDS – déclaration annuelle des données sociales - transfert de données sociales – pour les URSSAF, et la DADS-CRC – décl...

Nous aurons toujours besoin de ces personnels, qui sont dotés d'une réelle expertise dans la gestion individuelle des droits. Leurs emplois seront donc conservés : ils seront simplement redéployés vers cette mission.

Il n'y a pas de plan caché. Un mouvement général est engagé depuis des années et nous ne faisons que le prolonger.

Cet amendement, auquel j'associe mes collègues Sophie Errante, Jacques Savatier et Gilles Carrez, vise à prendre en considération le problème de faisabilité informatique auquel se heurtent les différentes caisses de la sphère publique, problème qu'a soulevé Mme Dubié. On le sait, les projets en question sont très lourds, les ressources affecté...

Je veux rassurer M. Nilor. D'une part, grâce au lancement de Chorus, la nouvelle plateforme de dématérialisation des factures pour les collectivités locales, on a constaté, dès cette année, une amélioration des délais de paiement par les collectivités des factures des TPE et PME avec lesquelles elles travaillent. D'autre part, une disposition...

Je ne peux m'empêcher d'intervenir, après avoir beaucoup défendu le prélèvement à la source et, notamment, l'acompte sur ces crédits d'impôt spécifiques qui, je le rappelle, permet de percevoir dès le mois de janvier 60 % du montant du crédit d'impôt de l'année précédente – en 2020, les contribuables auront la possibilité d'y renoncer s'ils sav...

Je souhaite préciser quels sont les agents publics concernés par la prime exceptionnelle et rappeler le cadre de son attribution l'année dernière.

Je commencerai par une tautologie : la principale qualité d'une prime exceptionnelle, c'est d'être exceptionnelle – donc, de ne pas se répéter chaque année. Nous comprenons le succès de cette prime l'an dernier, auprès des entreprises comme des salariés, dont elle a augmenté le pouvoir d'achat. Nous disons donc « bingo », et nous la prolongeon...

Je veux simplement rappeler à M. Quatennens que cette prime exceptionnelle n'est attribuée qu'à des salariés qui perçoivent moins de trois fois le SMIC. Votre thèse, selon laquelle nous ne donnons de l'argent qu'aux riches et favorisons toujours les plus riches, tombe donc complètement à l'eau sur ce point-là. D'autre part, cette prime représe...

Tout d'abord, j'aimerais rappeler les propos tenus par M. le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, à cette tribune, il y a une semaine. Il a réitéré son engagement en faveur des entreprises, consistant, très concrètement, à ne pas modifier les allégements de charge cette année.

Ensuite, nous avons auditionné, en commission des finances, M. Philippe Martin, qui est l'un des auteurs de la note du CAE précitée. Il a dressé le constat – auquel souscrivent plusieurs économistes – selon lequel les conséquences de l'application de l'allégement de cotisations aux salaires compris entre 2,5 SMIC et 3,5 SMIC ne sont pas démontr...

Rares sont les entrepreneurs qui envisagent, pour bénéficier de ce petit allégement de cotisations, d'ouvrir un poste d'agent de maîtrise ou de cadre. Toutefois, cette disposition a permis, très concrètement – même s'il est plus difficile de le prouver, certes – , de maintenir l'emploi, notamment l'emploi industriel.

Nous ne parlons pas ici de cadres, mais d'agents de maîtrise et de chefs d'équipe, qui perçoivent des primes et sont rémunérés à ces niveaux de salaire. Par ailleurs, je rappelle que l'un des objectifs de l'extension de cet allégement de cotisations à des salaires plus élevés, lors de son adoption en 2015, était d'accompagner l'emploi des seni...

Or rien n'a été fait, à part le contrat de génération. Si vous relisez les débats, chers collègues, vous constaterez que l'un des objectifs de cette mesure était l'emploi des seniors. En effet, à des niveaux de salaire compris entre 1 SMIC et 1,6 SMIC, on embauche plutôt des juniors, et pas forcément des gens âgés de plus de cinquante ans dotés...

… à une révision globale des allégements de charges, qui présentent certains écueils, notamment des effets de palier et d'escalier.

Il faut mener un travail à ce sujet, mais selon une perspective globale, sans s'en tenir à cette marche en particulier.

Certains ont des craintes s'agissant des effets d'une exonération totale de charges sur le SMIC. Parce que j'ai partagé ces craintes, je me suis intéressée de près aux chiffres : aujourd'hui, 80 % des personnes qui prennent un emploi au SMIC le conservent moins d'un an, et près de 90 % le conservent moins de deux ans. Autrement dit, les allégem...