Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Juste un mot : j'invite chacun à aller sur le site service-public. fr pour y consulter la liste de toutes les indemnités et autres rémunérations déterminées comme étant exceptionnelles et n'entrant pas à ce titre dans la base de l'impôt à la source, puisque c'est en réalité l'objet de tout ce tunnel d'amendements.
Madame Louwagie, j'ai moi aussi creusé la question à la suite de notre discussion. J'aurai deux remarques. Tout d'abord, concernant les frais professionnels, le remboursement de repas pour les indépendants se justifie également par la distance entre le lieu de travail et le lieu du domicile. Les indépendants qui ne travaillent pas chez eux ont...
J'ai employé le conditionnel : je n'affirme pas qu'ils le feraient tous ! En tous les cas, nos chiffres, que je tiens à votre disposition, montrent que les indépendants ne seraient pas forcément gagnants avec ce dispositif.
