Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement d'équité – car nous y travaillons. Les salariés relevant d'un régime spécial d'assurance maladie seront exclus du dispositif mis en place si nous ne corrigeons pas la rédaction du premier alinéa de l'article 48. En effet, tel qu'il est proposé par le Gouvernement, il concerne uniquement les agents des trois versants de...
Je précise que les personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie grave ne seront pas concernées par le rétablissement du jour de carence. Je souligne aussi qu'une telle mesure pourrait avoir un effet de bord. Bien que découlant d'un bon sentiment, elle risquerait d'obliger les femmes enceintes à déclarer leur grossesse p...
