Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 4)

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent également prendre » les mots : « prennent également ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peuvent prendre » le mot : « prennent ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects sociaux et environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant aux critères d’a...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’un au moins de ces critères prend en compte les caractéristiques sociales et environnementales de l’offre, en se référant à la publication en transparence des indicateurs d’impact social et écologique de l’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la pri...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L’ensemble des dispositions prévues par cet article tiennent compte des spécificités des territoires ultramarins en favorisant le soutien et le développement des productions locales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une prise en compte des spécificités des territoires ultra...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les territoires français confrontés à des problématiques environnementales et climatiques spécifiques, notamment dans les collectivités d’outre-mer, l’éducation à l’environnement et au développement durable réserve une place primordiale aux enjeux locaux de changement climatique, de préservat...

À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles classés crit'air 5. Les zones à faibles émissions (ZFE) permettent de limiter dans une zone ...

À titre d'expérimentation, un pourcentage des publicités audiovisuelles est consacré aux biens, aux services et aux méthodes qui favorisent la protection et la durabilité de notre environnement et permettent de répondre aux objectifs de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016. Les modalités ...

Après le mot : « couvrir, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’ici dix ans, par un réseau cohérent et fonctionnel d’aires protégées gérées de manière efficace et adaptée, au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction nationale, dont 10 % sous protection forte. » Exposé sommaire : Le prés...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat en matière de lutte contre la précarité alimentaire, et sur la mise e...

Lors de la présidence française de l’Union européenne en 2022, la France propose un accord, au niveau européen, sur la maîtrise de la fertilisation azotée, ainsi que sur l’interdiction d’exportation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées par le droit communautaire. Exposé sommaire : Cet amendement du ...

À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots : « est déposé ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , conformément aux principes de précaution et d’action préventive. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encourager un recours plus vertueux et systématique au principe de précaution (article 5 de la Charte de l’Environnement annexée ...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue le niveau de contrôle de la fabrication de produits alimentaires contenant des nanoparticules et détermine les conditions de renforcement des mesures de protection du consommateur face aux risques env...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

Les II, III et IV de l’article L. 751‑2 du code de commerce sont ainsi rédigés : « II. – Dans les départements autres que Paris, elle est composée : « 1° Des cinq élus suivants : « a) Le maire de la commune d’implantation ou son représentant ; « b) Le président de l’établissement public de coopération intercommunale à ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le produit de toute redevance de ce type serait affecté au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que toute éventuelle redev...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – La lutte contre le gaspillage alimentaire est reconnue comme étant une grande cause nationale pour l’année 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage ...

L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes, pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter à la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Cette taxe carbone prendrait en compte les émissions liées au transpo...