Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Article 23)

Nous sommes opposés à l'amendement proposé par le Gouvernement car, en ne donnant qu'une faculté là où la rédaction du Sénat permet un accès, il amoindrit cette disposition. Nous le contestons, car l'amélioration du dialogue social suppose une possibilité entière, et non pas seulement une faculté.