Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

Cet amendement vise à préciser que le référentiel de l'écoconception prévu à l'article 16 s'applique à l'ensemble des services numériques, y compris au software. En effet, il convient de s'assurer que tout en s'appuyant sur les définitions législatives existantes, ce nouveau référentiel ne se construise pas sur la base d'une définition trop res...

Il vise à limiter l'impact du passage à l'Ultra HD. Comme l'indique The Shift Project, le passage du Full HD à l'Ultra HD entraînera un quadruplement du volume de données consommées et nécessitera un renouvellement important des terminaux, tous n'étant pas compatibles avec ce format. En la matière, nous faisons face à une incitation à une conso...

Il s'agit d'afficher l'empreinte carbone liée à la consommation privée des services numériques, afin que les utilisateurs s'approprient leurs outils et œuvrent à une plus grande sobriété numérique.

L'article 17, supprimé par le Sénat, visait à obliger les entreprises exerçant une activité de fournisseur de services de communication au public en ligne à compléter leur déclaration avec les informations relatives aux stratégies et techniques déployées afin de capter l'attention des utilisateurs et d'accroître le temps passé par eux sur ces s...

Mon amendement, proche du précédent, vise à prendre en compte les associations environnementales pour assurer l'indépendance de l'observatoire.

Les associations environnementales pourront-elles faire partie des personnalités qualifiées auxquelles l'observatoire fera appel, monsieur le rapporteur ? Il est important de les associer à ces travaux, notamment parce qu'elles procèdent à des opérations de collecte de données environnementales. Le problème que soulignait M. Daniel dans son am...

Moi non plus je ne crois pas que mon amendement soit satisfait, puisque nous demandons aux entreprises de clarifier leur démarche et de préciser leurs méthodes sur l'économie de l'attention. Je pense que le sujet, qui vient d'être développé par M. Raphan, est très important. Il est indispensable de mesurer les enjeux sanitaires qui sous-tenden...

Le Sénat a supprimé l'article 19. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai les amendements n° 135 et 136, qui ont le même esprit que celui que j'ai présenté tout à l'heure. Monsieur le rapporteur, vous allez me répondre que les choses sont déjà inscrites à l'article 16, mais j'insiste pour que l'on écrive les méthodes que l'o...

Il vise à intégrer la question de l'impact du numérique dans le dialogue social au sein des entreprises. J'avais déjà présenté cet amendement en commission et la réponse qui m'avait été opposée était que cette question ne relève pas du ressort des comités sociaux et économiques (CSE). J'ai souhaité le redéposer car je considère que la question...

Cet amendement vise le même objectif de rétablissement de l'article 5. Concernant l'argumentation de Mme Duby-Muller, notre groupe estime possible de combiner subventions et crédit d'impôt.

…pour une raison très simple : pour accéder aux subventions existantes, il faut disposer d'une logistique que n'ont pas forcément les petites entreprises. Cet amendement cible précisément ce type d'entreprises, qui ne peuvent pas accéder facilement aux subventions accordées.

Cet amendement vise à créer un budget carbone dédié au secteur du numérique au sein de la stratégie nationale bas carbone, la SNBC. Nous sommes conscients que l'inscription d'une telle précision ne relève pas de la loi mais il nous semble important de rappeler qu'un tel budget devrait être créé indépendamment de sa prise en compte au sein d'aut...

En préambule, je tiens à rappeler que nous examinons cette proposition de loi alors que nous n'avons pu aborder les questions numériques et environnementales au moment de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Pourtant, la nécessité de légiférer dans ce d...

Il vise à préciser d'une part que la sensibilisation à l'empreinte numérique seront proposées tout au long de la scolarité, d'autre part que l'impact environnemental sera élargi à l'impact social, les deux étant pour nous indissociables.

Il tend à ce que le CSA étudie l'opportunité d'octroyer toute nouvelle fréquence en tenant compte de l'empreinte carbone de son exploitation.

Les enfants utilisent quelquefois les outils numériques à l'école, mais ils les utilisent surtout en famille. C'est une réalité, et l'école a un rôle à jouer pour les sensibiliser aux questions ainsi posées et pour développer leur esprit critique face aux informations auxquelles ils ont accès par ce moyen.

Cet amendement vise à étendre les prérogatives de l'ARCEP afin qu'elle tienne compte de l'impact environnemental, d'une part, des projets de développement d'infrastructures de réseau qu'elle instruit et, d'autre part, des projets de loi, de décret ou d'autres textes de nature réglementaire qui lui sont soumis pour avis.

Il vise à mettre en cohérence les objectifs généraux des outils de planification territoriale que sont les SRADETT – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – avec les PCAET – les plans climat-air-énergie territoriaux. Il tend ainsi à introduire dans les schémas un objectif de réduction de l'em...

L'amendement, qui reprend une proposition des sénateurs socialistes, vise à recenser les centres de stockage de données implantés sur le territoire et à définir des orientations stratégiques pour leur implantation dans les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN). Il s'agit d'identifier les centres de stockage et de prévo...

Aux yeux de notre groupe, il est important de rétablir l'article 11 bis , qui visait à améliorer la traçabilité des produits. Comme le disait notre collègue Duby-Muller, cela permettrait en outre d'améliorer l'information sur l'ensemble des produits numériques. Notre objectif n'est pas d'ajouter des contraintes, mais bien d'améliorer l'informat...