Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 11 bis)

Il est identique à celui présenté par M. Pahun. J'ajouterai que l'instauration d'un tel mécanisme est encouragée par le Parlement européen. En effet, la résolution du Parlement européen du 25 novembre 2020 « Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs » indique : « Nous pouvons mettre à profit les outils numériq...