Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier

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Cet amendement dont le premier signataire est Dominique Potier propose de permettre aux organismes de réutilisation ou de réemploi labellisés « entreprise solidaire d'utilité sociale » – ESUS –, de bénéficier du matériel informatique dont les services de l'État ou de l'un de ses établissements publics n'ont plus l'usage. En effet, il semble per...