Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 14 bis aa)

Cet amendement vise à prolonger la durée pendant laquelle les reconditionneurs bénéficient d'un accès non discriminatoire aux pièces détachées, modes d'emploi, informations techniques ou à tout autre instrument, équipement ou logiciel permettant la réparation des produits. L'allongement de la disponibilité des pièces détachées est un réel moyen...