Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instaurer un crédit d'impôt de transition pour permettre la transformation sociale et écologique des entreprises, afin d'atteindre les objectifs inscrits dans les accords de Paris mais aussi de lutter contre le développement des inégalités. Ce crédit d'impôt serait assorti de conditions, notamment la présentation d'indica...
Cet amendement a été élaboré avec le Mouvement impact France. Il vise à créer un crédit d'impôt temporaire, jusqu'en 2025, pour la numérisation durable des petites et moyennes entreprises, afin de couvrir les dépenses liées à la réalisation d'études d'impact environnemental des services numériques, les frais d'accompagnement pour la mise en pla...
Le présent amendement est inspiré d'une proposition de la Fédération française du bâtiment. Il vise à proroger de deux ans le crédit d'impôt destiné à favoriser la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME. De nombreuses PME n'ont pu en bénéficier alors que cette mesure prend fin au 31 décembre 2021. Cet amendement vise donc, d'une ...
