Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 13 bis)

Tout le monde est d'accord sur la progressivité de la taxe en fonction de la teneur en sucre, mais il subsiste plusieurs problèmes. D'abord, il ne faut pas aller trop vite pour donner aux producteurs de sodas le temps de s'adapter ; car le but de cette taxe, mes chers collègues, est sa disparition et non une quelconque rentabilité fiscale !

Le deuxième problème, que vient d'aborder M. Door, concerne les édulcorants. Dans un rapport de 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, estimait : « pour la population générale, la prise en compte globale des risques et des bénéfices potentiels ne permet pas de justifier l'uti...

Il y a deux questions. La première, c'est le lait de soja, elle semble en voie de résolution – c'était l'objet de l'amendement no 221 à venir de mon collègue Thierry Benoit. Et puis il y a celle des édulcorants intenses. Une petite question de procédure tout d'abord, monsieur le président : le vote du nouvel amendement no 321 rectifié fera-t-il...

C'est bien le problème… Non seulement on ne rend pas proportionnelle la densité des édulcorants de synthèse mais, en plus, on abaisse la taxe auxquels ils sont assujettis.

Il risque donc d'y avoir des optimisations fiscales par la diminution de la teneur en sucres auxquels seront substitués des édulcorants de synthèse. Or chacun sait, le rapporteur général l'a rappelé tout à l'heure, que les boissons uniquement sucrées et celles uniquement édulcorées peuvent se substituer les unes aux autres, et il y a aussi le m...