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Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Présentation)

Les amendements de Charles de Courson

Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

450 amendements trouvés

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19/03/2020 — Amendement N° CF57 au texte N° 2758 - Article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° CF15 au texte N° 2758 - Article 4 (Irrecevable) M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° CF22 au texte N° 2758 - Article 4 (Irrecevable) M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Pupponi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° CF59 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° CF28 au texte N° 2758 - Article 4 (Irrecevable) M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Pupponi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° CF24 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré) M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Pupponi Avant le 1er septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant le nombre de défaillances de petites et moyennes entreprises enregistrées depuis le début de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19. Ce rapport évalue également les politiques mises en œuvre afin d’y répondre. Exposé sommaire : Au regard de l’impor... Voir tout l'amendement 19/03/2020 — Amendement N° CF10 au texte N° 2758 - Article 1er (Retiré) M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des obligations assimilables du Trésor (OAT) réservées aux particuliers spécifiquement dédiés au rétablissement économique suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. » Exposé sommaire : Le prése... Voir tout l'amendement 09/03/2020 — Amendement N° 25 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/03/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/03/2020 — Amendement N° CF58 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Retiré avant séance) M. Orphelin, M. Alauzet, Mme Auconie, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Benin, Mme Chapelier, M. Cesarini, M. Claireaux, ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 19 20 21 22 23 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org