Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 1er)

Nous approuvons l'article 1er, mais nous avons soulevé hier, en commission des finances, le problème suivant. Des fonds ont été créés dans différents territoires pour soutenir les petites entreprises et les associations. Celui de la région Grand Est, doté de 44 millions, est alimenté par le conseil régional, les dix conseils départementaux et ...

Concernant l'article 1er, je voudrais évoquer plusieurs points. Premièrement, l'estimation des pertes de recettes, en acceptant l'hypothèse d'une chute du produit intérieur de l'ordre de 1 % : pouvez-vous nous expliquer pourquoi le montant des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – serait stable ?...

Oui, si ce n'est que les recettes du budget annexe s'élèvent – je parle de mémoire – à quelque 1,2 milliard d'euros. Cela signifie donc que l'on perdrait le tiers des recettes. Cela représente par conséquent une période bien plus longue qu'un mois ; il s'agirait plutôt de trois à quatre mois – mais il ne s'agit là que d'une observation d'ordre ...