Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, pour le groupe UDI, Agir et indépendants, ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale comporte deux erreurs graves, deux mesures ambivalentes et plusieurs mesures positives. Je commencerai par les d...
… le soutien à l'innovation, l'augmentation du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés, la suppression du tiers payant généralisé – vous avez abandonné cette élucubration – et la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, même si l'on peut encore travailler à son amélioration. En conclusion, le gro...