Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le groupe LaREM nous invite à débattre pour savoir si la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du covid-19. C'est une très étrange question, qui en recouvre deux. La première porte sur la sincérité budgétaire, mais je rappelle que celle-ci est une obligation consacrée...
Un exemple nous permet de douter de cette sincérité : dans la première loi de finances rectificative pour 2020, on avait prévu de consacrer 8,5 milliards d'euros au dispositif de chômage partiel, ce qui semblait fort sous-évalué au vu de la situation. Était-il sincère ? Dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, vous avez renforc...
… répétés par la majorité : une stabilisation de la dette publique serait à mettre au crédit de ce gouvernement. C'est parfaitement faux ! Vous n'y parvenez qu'en apparence, grâce à un artifice comptable. Je m'explique : la dette au sens maastrichtien est certes stabilisée, à hauteur de 98,1 % du PIB, en 2018 et 2019, mais ce taux n'intègre pas...
Contrairement à ce que laisse penser l'intitulé de ce débat, vous vous êtes très largement écartés, dès 2019, de vos engagements de début de mandat. Le résultat de vos choix est clair : vous n'étiez absolument pas prêts à aborder une crise de l'ampleur de celle dans laquelle nous sommes immergés.
Depuis deux mois les critères maastrichtiens ont été suspendus en raison de l'ampleur de la crise actuelle et de la contraction inédite de nos économies. Face à cette situation, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait le choix de recourir massivement à la dépense publique pour éviter un effondrement économique et social. Le groupe Liberté...
… les dettes doivent toujours être remboursées. Même s'il nous faut répondre à des urgences pressantes, ce troisième projet de loi de finances rectificative ne doit pas poursuivre la stratégie d'open bar !
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement nous avait indiqué qu'un nouveau projet de loi de programmation des finances publiques serait présenté au printemps – avant la fin du mois d'avril nous avait-on même précisé. Aujourd'hui que la situation a changé, il est urgent de présenter un nouveau projet de loi de prog...