Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019

Si l'on met en regard les grandes orientations du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté ce matin, et celles du projet de loi de règlement pour 2019, dont nous débattons cet après-midi, l'on est saisi par un sentiment étrange de changement de monde. Ainsi, le déficit public, qui s'élevait à 3 % du PIB à la fin de...

Pour autant, on aurait tort de tout mettre sur le dos de la crise du covid-19. Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 est l'occasion, pour nous, de faire le point sur l'état des finances publiques et sur leur gestion par le Gouvernement pendant les trois années précédant la crise économique en cours...

La preuve en est qu'aucun décret d'avance n'a été nécessaire en cours d'année – même si, monsieur le ministre, les décrets d'avance ne sont pas vraiment le problème central de nos finances publiques, pourvu qu'on tienne globalement dans l'enveloppe budgétaire – tandis que les gestions précédentes en avaient connu deux, voire trois. Cependant, ...

D'ailleurs, comment pourrait-elle se stabiliser avec un déficit global qui, d'après les derniers comptes de la nation, a augmenté de 73 milliards d'euros en 2019, alors même que le PIB n'a crû que de 65 milliards ?

Compte tenu de ces analyses et de l'état des comptes publics, le projet de loi de règlement 2019 confirme une chose : nous n'étions absolument pas prêts à aborder une nouvelle crise !

Il porte sur le problème des organismes divers d'administration centrale – ODAC. Il se passe beaucoup de choses, dans les ODAC et une bonne partie de la commission, à la suite des préconisations de la Cour des comptes, souhaiterait en rebudgétiser certains. Cet amendement, monsieur le ministre, ne vise donc qu'au plaisir de savoir ce que vous ...

Si, monsieur le ministre : cela apporterait que le Parlement aurait la maîtrise des recettes comme des dépenses, faites sous forme de subventions. On observe en effet une évolution des ODAC en comptabilité nationale : ils représentent, en chiffres consolidés, près de 100 milliards d'euros. Si donc ils figuraient dans le budget de l'État, sous f...