Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Les amendements de Charles de Courson
Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 2899 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson
Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 septembre 2021, un rapport sur l’intégration des comptes des organismes divers d'administration centrale dans les comptes de l’État. Ce rapport présente également les conséquences budgétaires et financières de cette intégration. Il peut faire l’objet d'un débat dans les conditions prévues par les règl...
10/06/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2899 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Charles de Courson
À compter du 1er janvier 2021, les comptes des organismes divers d’administration centrale sont intégrés dans les comptes de l’État. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son dispositif dont l'objectif est de promouvoir davantage de clarté budgétaire.
