Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Notre collègue a eu tout à fait raison de déposer cet amendement. Je trouve assez étrange que les conseils départementaux n'aient pas été évoqués dans notre débat – je note d'ailleurs qu'elle les cite dans son exposé sommaire. J'aimerais que vous nous expliquiez, monsieur le ministre, la position du Gouvernement sur la place des conseils départ...