Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 17 (appelé par priorité))

Je suis d'accord avec votre approche, monsieur le rapporteur général. Mais la rédaction du texte fait que c'est tout ou rien, y compris en matière de calendrier. Laisser une plus grande liberté serait nécessaire. Il est vrai que le Sénat s'en occupera… Un autre problème est celui du champ, qui s'est également posé précédemment. Le texte ne par...

Monsieur le ministre, si je puis me permettre, le débat n'est pas le même à l'article 3 et à l'article 17, car les modalités de recouvrement des sommes en jeu sont tout à fait différentes. En l'espèce, la taxe de séjour est principalement une taxe sur le chiffre d'affaires : décaler son recouvrement d'un mois ne pose donc pas du tout les mêmes ...

Monsieur le rapporteur général, vous soulevez un problème : qui va bénéficier de la baisse de la taxe de séjour, surtout si elle est rétroactive ? Votre amendement veut éviter que ce soit une plateforme de type AirBnB par exemple : très bien, sinon on marcherait sur la tête ! Mais alors, qui en bénéficiera ? Vous proposez que ce soit la commun...

Intellectuellement, votre amendement se défend, mais concrètement, je ne vois pas comment vous pourriez le rendre opérationnel.

Ne faudrait-il pas s'en tenir à la deuxième partie de votre proposition, selon laquelle, en l'absence de demande de remboursement, l'argent est versé à la commune ? Je ne vois vraiment pas comment la demande de remboursement peut fonctionner. Quand vous allez à l'hôtel, regardez-vous vraiment en bas de la facture la ligne sur la taxe de séjour...