Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Alors c'est plus grave. Reprenons vos quatre points. Premièrement, vous voulez interdire la distribution de dividendes. Vous n'êtes tout de même pas né de la dernière pluie, et vous savez comment les groupes sont organisés ! Comment viser des entreprises en leur sein ? Que faire lorsque la holding est basée à l'étranger ? Votre premier argumen...
Cela dépend : vous ne pouvez pas en préjuger ! Vous affirmez que toute délibération antérieure ou postérieure à la publication de la présente loi, et contrevenant à ses dispositions, doit être considérée comme nulle. Le Conseil constitutionnel aura tôt fait de vous contredire !
Troisièmement, vous voulez imposer aux sociétés de respecter les dispositions de l'accord de Paris, mais celui-ci ne se décline entreprise par entreprise ! Quatrièmement, votre exigence d'instaurer un plan de vigilance ne concerne que quelques cas ; la question est donc marginale. Au total, votre amendement n'est pas opérationnel. Nous devons...
Tout d'abord, il ne prévoit pas de seuil à la prise de participation de l'État. Il faudrait corriger cet oubli pour améliorer l'amendement. Par ailleurs, il me semble que nous pourrions aboutir au même résultat sans lui. Si l'État prend une participation au sein du capital d'une entreprise, sans doute aura-t-il quelques représentants au conseil...
