Accélération et simplification de l'action publique

Madame la ministre déléguée, vous nous proposez que le préfet puisse saisir l'ABF pour savoir si les modifications sont substantielles ou non. Mais s'il n'y a pas de modification substantielle, le problème posé par Laure de La Raudière n'est pas résolu. En effet, dans ce cas, on pourrait indéfiniment reconstruire des éoliennes avec la même puis...

Nous, élus locaux de toutes tendances, n'en pouvons plus. Pourquoi ? Lorsqu'un projet éolien est déposé, nous ne disposons d'aucun motif juridique pour nous y opposer, ni pour le favoriser. Au mieux, les initiateurs rendent visite aux conseils municipaux pour demander leur avis. Il n'est rien de pire que d'être maire ou conseiller municipal d'u...

Une grande majorité d'entre nous semblent favorables à l'idée de redonner au pouvoir local, communal – à mon sens, plutôt intercommunal – , la possibilité de créer des ZDE. Cela ferait gagner beaucoup de temps : en effet, les promoteurs de projets éoliens sauront que s'ils proposent des installations à l'extérieur du périmètre de la ZDE, leur d...

Mais oui, vous étiez déjà là, vous aussi. Et ce sont les amendements que vous avez déposés, et que nous examinerons un peu plus tard, qui offrent la meilleure solution : recréer les ZDE. Il faut en outre, je le redis, supprimer les schémas régionaux éoliens. Quand on voit les articulations entre tous ces documents…

En effet. Il faut donc les supprimer, sous une petite réserve : ils sont utilisés par les services.

Élu de la circonscription qui a le plus d'éoliennes de France, je puis vous dire que la pression monte. Le vote de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE, qui prévoit un triplement de la part de l'énergie électrique d'origine éolienne – de 5 à 15 % – , nous appelle à prendre beaucoup de précautions. Faire basculer dans un régime fa...

Vu le temps qu'il faut pour monter un projet éolien, six ou sept ans chez nous, on n'est pas à trois mois près. Donc, hâtons-nous lentement. La véritable réforme en la matière serait de recréer les ZDE, dont la suppression a été une énorme erreur, contre laquelle j'avais pris position, car aujourd'hui les élus locaux, communaux et intercommuna...

Je suis un peu étonné par l'argumentaire du rapporteur. S'il y a un problème de double emploi entre le CCLRF et le CSM, il suffit de dire que le second ne peut être saisi des affaires relevant du premier. C'est tout simple puisque seules certaines parties de leurs champs d'intervention se recouvrent ! Si vous le supprimez, qui discutera du stat...

M. Jolivet soulève un vrai problème que nous avons tous vécu pendant la crise sanitaire. Si je puis me permettre, mon cher collègue, je pense qu'il s'agit moins de supprimer les ARS que de les placer sous l'autorité des préfets de région.

C'est cela, la grande question. L'ex-directeur général de l'ARS de ma région était un ancien préfet. Je lui ai un jour demandé pourquoi il avait fait ce choix de carrière. « C'est une situation formidable : je ne relève que du ministre de la santé et j'ai une dizaine de milliards à distribuer dans la région Grand Est », m'a-t-il répondu. Les d...

Vous renvoyez toujours au projet de loi, mais vous pouvez dire ce que vous pensez. Il n'est pas interdit de penser.