Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/07/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 5 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Carrez
Au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année 2017, le Haut Conseil des finances publiques transmet un avis motivé au Parlement sur le niveau de dépenses prévu par le projet de loi de finances pour 2018 ainsi qu'une analyse détaillée par missions budgétaires, en l'avisant notamment des cas manifestes de sous-budgétisation. Exposé sommaire...
12/07/2017 — Amendement N° CF2 au texte N° 5 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Carrez
Au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année 2017, le Haut Conseil des finances publiques transmet un avis motivé au Parlement sur le niveau de dépenses prévu par le projet de loi de finances pour 2018, ainsi qu'une analyse détaillée par missions budgétaires, en l'avisant notamment des cas manifestes de sous-budgétisation. Exposé sommair...
