Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il est vrai que cette discussion sur la motion de rejet préalable a quelque chose de surréaliste.
Chiche : que se passerait-il si nous l'adoptions ? Eh bien, nous fonctionnerions au douzième provisoire, sur la base de l'année précédente, c'est-à-dire celle qui s'achève.
Autant vous dire que les crédits dont on a besoin pour faire face à une partie des conséquences de la crise – qu'on soit pour ou contre – tomberaient. Je ne pense pas que c'est le souhait de M. Coquerel. M. Coquerel adore critiquer le fait que des entreprises distribuent des dividendes.
Par ailleurs, monsieur Coquerel, vous avez un peu d'épargne, comme tous les Français, un petit contrat d'assurance vie ou que sais-je.
Pensez-vous qu'il y aurait encore des gens pour investir dans des entreprises s'ils ne percevaient jamais de dividendes ? Il me paraît évident que non ! Ne critiquez pas le principe de la distribution de dividendes ; les entreprises ont besoin d'en distribuer. Vous avez raison, partiellement, sur un point : …
… le problème social. En effet, contrairement à ce qu'a dit M. Le Maire, il y a encore des trous dans la raquette, qu'il s'agisse de ceux qui étaient en CDD, dont certains n'ont pas droit au chômage, ou de ceux qui travaillent en intérim. L'intérim, qui avait beaucoup chuté, est reparti, mais il reste encore toute une série de catégories non co...
Mais raison de plus pour ne pas voter en faveur de la motion de rejet préalable ; sinon, la prolongation du système de chômage partiel ne permettrait pas de le désamorcer. C'est pour ces raisons que le groupe Libertés et territoires ne votera pas en faveur de la motion de rejet préalable.
Vous soulevez un vrai problème, qui est la conditionnalité des aides. Mais, chers collègues, une partie des aides est déjà conditionnelle : le crédit d'impôt recherche, le chômage partiel ne sont pas accordés sans conditions.
En revanche, il existe certaines aides que l'on ne peut pas techniquement conditionner. Expliquez-nous comment vous envisagez la conditionnalité dans la suppression de la part régionale de la CVAE !
Je donne ma langue au chat. Mais vous êtes peut-être un chat habile… Tout cela pour dire que le groupe Libertés et territoires ne votera pas la motion de rejet.