Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Si j'ai déposé cet amendement qui, me direz-vous, n'a pas d'autre portée que d'affichage, c'est parce qu'en première lecture, le texte du Gouvernement prévoyait pour 2020 un déficit effectif de 10,2 % du PIB, et un déficit structurel de 1,2 %, soit 1 point de moins que l'année précédente. J'avais estimé ces chiffres totalement surréalistes : le...
J'anticipe l'adoption de votre amendement, car je ne doute pas que la majorité votera en sa faveur, comme d'habitude : nous aurons alors un solde structurel de -2,2 % en 2019, -0,6 % en 2020 et -3,8 % en 2021, puisque telle est votre proposition, d'ailleurs raisonnable, pour l'année prochaine. Vous voyez bien que ce -0,6 % est impossible ! C'es...
Monsieur le ministre délégué, vous vous étiez engagé à nous fournir la décontraction des 8,5 % de déficit public entre l'État, les organismes divers d'administration centrale – ODAC – , la sécurité sociale et les collectivités territoriales. En général, vous la faites figurer dans l'exposé des motifs mais j'ai lu celui-ci avec attention : cette...
L'amendement de M. Woerth vous invite, monsieur le ministre délégué, à nous expliquer comment vous envisagez l'évolution des finances publiques non pas seulement en 2021, mais jusqu'en 2024. Vous nous avez d'ailleurs promis un nouveau projet de loi de programmation – conformément à la loi organique, étant donné le dérapage considérable des fina...
Le projet de loi de finances et cet article liminaire ont été élaborés vers la fin août, …
… du moins s'agissant des derniers ajustements. Or nous sommes maintenant rendus à la mi-octobre, et, hélas, la crise sanitaire connaît un regain à la fois très marqué et très rapide. À observer les indicateurs, comme le taux de prévalence ou le taux de positivité, on peut même dire que les choses explosent, que les courbes sont exponentielles....
Il s'agirait d'une augmentation limitée, sachant que, chaque jour qui passe, nous voyons les choses se détériorer. Monsieur le ministre délégué, puisque quatre amendements ont été déposés sur ce sujet, pourriez-vous nous donner l'appréciation du Gouvernement s'agissant de la fin de l'année 2020 et de l'année 2021 ? Puis-je également me permet...
Il y a des gens qui pensent savoir, moi je ne sais pas – c'est d'ailleurs une grande chance que de ne pas savoir. Ne conviendrait-il pas d'élaborer un budget mobile, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle, ce qui nous permettrait de procéder à des ajustements. Certains pays l'ont fait. Un budget flexible nous permettrait de dégage...
Les amendements du président Woerth nous invitent à la réflexion. Lors de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, j'avais proposé que l'on présente le budget de l'État comme on présente celui des communes, des départements et des régions, en distinguant une section de fonctionnement et une section d'investissement. On l'a ...
Il y a principalement deux recettes : les produits de gestion, pour 24 milliards, et les impôts et taxes, pour 271 milliards. Grosso modo, pour équilibrer la section de fonctionnement, avant amortissement – sachant qu'il n'y en a pas dans le budget de l'État – , il faudrait augmenter l'ensemble des impôts d'environ 50 %, ce qui impliquerait, en...
Quant aux dépenses d'investissement, elles ne sont que de 24,7 milliards d'euros – rendez-vous compte ! – , à comparer aux 421 milliards de dépenses de fonctionnement. Autrement dit, l'État n'est même plus capable d'entretenir son patrimoine. J'ajoute un dernier point, pour vous ragaillardir : en 2021, nous allons émettre 260 milliards d'euros...
