Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je suis tout à fait favorable à l'article 5, mais l'exposé des motifs parle de neutralisation fiscale. Or le système retenu n'est pas neutre, car vous proposez des durées standards de quinze ans pour les immeubles et de cinq ans pour les meubles. Prenons un exemple concret : une entreprise construit une usine, dont le bâtiment est amorti en tre...
