Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J'ai toujours combattu cette majoration car elle présupposait que ceux qui ne sont pas adhérents à des OGA fraudent à hauteur de 20 % – vingt-cinq cent-vingt-cinquième – de leurs revenus. Cela m'a toujours extrêmement choqué. J'espérais d'ailleurs que le Conseil constitutionnel annulerait cette disposition qui constitue en quelque sorte une pré...
Monsieur le ministre délégué, je vous ai dit tout à l'heure que j'étais favorable à cet article, mais qu'il lui manque le deuxième volet que vous avez évoqué : la transformation des OGA en tiers de confiance qui permettrait de sécuriser les documents comptables. Envisagez-vous de déposer un amendement en ce sens ? En effet, un tel montage relèv...
