Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Avec ces amendements, nous avons affaire, encore une fois, à un marronnier, puisque nous parlons de ce sujet depuis une dizaine d'années.
Bien sûr, nous pourrions retenir comme assiette les dépenses de recherche engagées à l'échelle du groupe, mais nous avons simulé cette mesure, madame la présidente du groupe Socialistes et apparentés, et vous en connaissez le résultat : l'aéronautique et l'automobile sont les plus touchées. Voulons-nous affaiblir deux des fleurons de notre indu...
J'ai lu vos deux amendements, madame Rabault : ils ne prévoient pas d'augmenter le plafond de 100 millions d'euros. Si vous fixiez le plafond à 500 millions d'euros, votre amendement n'aurait probablement, encore faudrait-il réaliser des simulations, aucune conséquence. Pour les dépenses de recherche excédant 100 millions d'euros, le taux du C...
Notre collègue Acquaviva ne pouvant être présent, je défends son amendement que j'ai cosigné. Identique à celui de la commission des finances, il vise à corriger une anomalie. Le taux du CII pour les PME est de 20 % sur le continent et de 40 % dans les départements d'outre-mer. L'amendement prévoit une solution intermédiaire pour la Corse, avec...
Si nous avons attiré les laboratoires d'IBM sur la Côte d'Azur – et nous pourrions citer de nombreux autres exemples de ce type – , c'est parce que nous disposions du CIR. Tout le monde dit, M. le rapporteur général en tête, qu'il convient d'assurer la stabilité de ce dispositif. Il est vrai que nous l'avons borné à la fin 2022, ce qui constitu...
… car les laboratoires que nous souhaitons attirer n'envisageront pas de s'installer chez nous pour une durée aussi courte. Mieux vaudrait pérenniser ce dispositif et prévoir son évaluation tous les deux, trois, ou quatre ans, voire tous les ans si c'est possible. Ce serait un bon moyen de stabiliser le dispositif et de renforcer l'attractivité...
Chers collègues, point de dogmatisme ! Pourquoi avions-nous fixé la règle des trois ans de bornage ? Pour nous obliger à nous poser la question de l'efficacité des dispositifs. Mais, pour ce qui concerne le CIR, si la règle est contreproductive, supprimons-la et rendons le dispositif permanent, et ce dans l'intérêt de notre pays. Cela ne nous e...
