Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je ne comprends pas votre position. Le Sénat s'est calé sur la définition donnée par la Cour de justice de l'Union européenne. Notre texte, il est vrai, est un peu vaseux. Par rapport à celui que nous avions voté en première lecture, il définit les produits liés en indiquant : « Un élément est accessoire dès lors qu'il ne possède pas de logique...
Nous avions eu des débats « torrides » sur la vente à emporter par rapport à la consommation sur place. C'était un chaos épouvantable et, par mesure de simplification, l'administration fiscale avait accepté un taux moyen pondéré. Il y a eu des recours et la mesure a été annulée par la CJUE. Votre texte résout-il le problème ? Je prends un exem...
