Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il a comme point commun avec celui du Gouvernement de porter de deux à trois ans la période de lissage. L'intention du Gouvernement de compléter le malus par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule m'inquiète. Vous avez indiqué tout à l'heure que cet amendement serait présenté en seconde partie. Pourquoi donc l'évoque...
La commission n'a hélas pas eu le temps d'examiner votre amendement puisqu'il vient de nous tomber dessus. La somme de la hausse de fiscalité liée à l'amendement que vous déposerez en seconde partie et de la mesure que vous nous proposez ce soir est-elle inférieure ou égale à la hausse figurant dans la version initiale du projet de loi de finan...
L'abaissement de 15 grammes du seuil de déclenchement du malus en deux ans – une durée qui sera allongée suite à l'adoption de l'amendement gouvernemental – et le renforcement des tarifs ne doivent pas peser sur les familles qui ont recours à des véhicules davantage émetteurs de CO2 que la moyenne, notamment des monospaces acquis pour des raiso...
Il porte sur une remise de rapport, dans des délais plus brefs, concernant les problèmes de contournement du dispositif qui, quel qu'il soit, finira par être voté. J'ai posé tout à l'heure une question extrêmement grave : comment les opérateurs, notamment les plateformes de location de véhicules, vont-ils s'adapter ? On commence déjà à voir en...
Une partie du rapport sera donc consacrée au problème du contournement. Dans ce cas, je retire mon amendement.
Je m'efforce toujours de consulter les études d'impact annexées aux textes qui nous sont soumis. En l'occurrence, je me suis évanoui, …
… quand j'ai constaté que l'étude d'impact n'inclut aucune évaluation de l'incidence du dispositif en matière de recettes fiscales. Je vous renvoie au tableau figurant page 146, qui fait apparaître pour seule mention « nc » : on ne sait pas ! Certes, il est très difficile de faire des prévisions. Vos prédécesseurs ont connu bien des misères, ne...
Je souhaite appeler l'attention du rapporteur général sur l'alinéa 4 de l'amendement dont la rédaction exclut de l'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone les véhicules dont la source d'énergie combine l'essence et le superéthanol E85, alors que les constructeurs qui les produisent vont dans la bonne direction. I...
Madame la ministre, vous auriez raison si vous compariez l'E85 avec l'hydrogène vert ou l'électricité verte. C'est le problème : il faut boucler, comme vous disiez tout à l'heure.
Oui, mais l'hydrogène est actuellement produit par électrolyse – alors qu'il existe d'autres technologies : or quel est le pourcentage d'électricité renouvelable en France ? Il se situe autour de 25 %.
Vous l'appliquerez pour tout le monde, monsieur le président. Vous présidez l'Assemblée. Ce n'est pas à vous de décider si vous appliquez le règlement ou pas.
M. Da Silva aborde incontestablement un véritable problème. En voilà un autre : madame la ministre, que se passerait-il si je décidais de louer mon véhicule à l'étranger au lieu de l'acheter ? Nous avons déjà connu d'autres dispositions fiscales qui incitaient les habitants de ma région à faire massivement leurs achats au Luxembourg ou en Belgi...
J'ai déposé cet amendement, qui vise à porter le plafond de 50 à 30 %, ainsi que le no 1033, qui vise à le faire passer à 40 % – et que je vais défendre dès maintenant pour nous faire gagner du temps – parce qu'il y a un vrai problème. Mme Pires Beaune l'a évoqué, et je l'ai déjà soulevé tout à l'heure sans recevoir de réponse : c'est la possib...
