Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre, il faut s'adapter à l'évolution du monde ! Les règles actuelles du FCTVA poussent les collectivités à acheter des véhicules neufs plutôt qu'à en louer en recourant à la location de longue durée, à la location-vente ou au crédit-bail. Or l'une des façons de moderniser leur parc, et donc de réduire la consommation d'énergie,...
Moi, je voterai en faveur de l'amendement de notre collègue Thiébaut. Il dit lui-même dans son exposé des motifs qu'il s'agit d'une solution d'attente. Un million pour 300 communes, ça fait 3 300 euros par commune en moyenne : c'est une petite gâterie, comme disait ma grand-mère.
Nous proposons un mécanisme de garantie très simple. La perte pour les départements du produit de la taxe sur les propriétés bâties a été compensée par une part de celui de la TVA perçu l'année n-1. L'amendement vise à ce qu'en cas de baisse du produit de la TVA, les départements perçoivent un montant au moins équivalent au produit versé en 202...
Reste un problème, monsieur le ministre délégué. Cette compensation de la suppression d'un impôt, qui s'apparente au fond à une dotation, n'est pas assortie d'une clause de garantie, alors que d'autres dotations le sont. Convenons que ces clauses de garantie ne font pas l'objet d'une grande cohérence. Peut-être conviendrait-il de faire le ménag...
Je pense, monsieur le ministre délégué, que vous avez tort. Si vous voulez que les collectivités locales investissent, il faut leur donner un minimum de sécurité. C'était l'objet du filet de sécurité que vous nous aviez proposé pour 2020 et je suis tout à fait favorable à son maintien pendant une année. Qui sinon va profiter des dotations suppl...
Chers collègues, vous avez raison de soulever cette question ; mais la solution est toute simple : l'État doit reprendre à sa charge le RSA, et laisser aux départements l'insertion des bénéficiaires du RSA. À quoi sert-il de demander aux départements de rembourser chaque mois à la Caisse d'allocations familiales – CAF – et à la Mutualité social...
Bien sûr, comme d'habitude, monsieur le président ! Ne me provoquez pas… Dans l'exposé sommaire de son amendement, M. Cazeneuve estime l'impact de la mesure qu'il préconise à 60 millions d'euros. Vu les difficultés massives qui s'annoncent, est-ce à la hauteur ? Combien de départements en bénéficieront ? Là encore, on se contente de faire des ...
