Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 23)

Ce petit amendement vise à encourager les collectivités territoriales à faire des économies. Actuellement, les dépenses de cloud computing sont considérées comme des dépenses non pas d'investissement, mais de fonctionnement. L'amendement a donc pour objet de proposer l'éligibilité de ces dépenses au Fonds de compensation pour la taxe sur la va...

J'ai cru comprendre que vous m'incitiez à retirer mon amendement, et que vous vous ferez un plaisir de l'insérer dans un texte ultérieur. Dans ces conditions, je le retire.

Pour ma part, j'attends les suites de la réunion prévue lundi avant de vous accuser d'être mou du genou, monsieur le ministre – si ce n'était que cela, il n'y aurait rien de grave, me direz-vous ! S'agissant par ailleurs de l'amendement no 601 rectifié, je suggère à M. le rapporteur général de procéder à une correction. Le c) du A du I mention...

Je suis moi aussi tout à fait d'accord avec vous, monsieur le rapporteur général. Il faut néanmoins distinguer deux cas. Le premier est simple et clair : les plateformes telles que Airbnb perçoivent le montant du loyer et le reversent au propriétaire. Le second cas, celui des plateformes qui se contentent de prélever un pourcentage du loyer, m...

Les exploitants agricoles jouissent d'un régime particulier, qui les autorise à exercer des activités non agricoles, dans certaines limites. Les bâtiments ruraux utilisés à cette occasion peuvent-ils être exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties ? Une réponse ministérielle, intégrée au bulletin officiel des finances publiques – BOFIP...

Les problèmes que nous sommes venus évoquer auprès de votre cabinet sont beaucoup plus complexes que le contenu de cet amendement, qui vise seulement à préciser dans la loi ce qui est une doctrine administrative. Quand ces problèmes seront-ils tranchés ? J'ai cru comprendre que vous aviez parlé d'un texte spécifique.

Je retirerai cet amendement si vous confirmez ici que l'exonération de taxe continue de s'appliquer, sauf pour les bâtiments spécialement aménagés pour l'activité extra-agricole.

Cet amendement traite de la même question que l'amendement no 500. J'ai compris, monsieur le ministre, que vous étiez d'accord et que vous demandiez à votre administration d'appliquer la réponse ministérielle. Si vous le confirmez, je retire cet amendement. Est-ce bien votre position, monsieur le ministre ?

On comprend bien l'idée, mais la technique n'est pas adaptée. Le produit du dispositif s'élève aujourd'hui à 200 millions. Cette somme pourrait augmenter, du fait du déploiement des infrastructures, mais si vous plafonnez le produit à 250 millions, vous baissez les recettes des collectivités locales, ce qui n'est pas acceptable. C'est vrai, la...

Bien sûr que si ! La fibre optique a été installée dans mon secteur, mais nous n'en tirons aucun revenu. Vous avez bien l'intention d'instaurer une taxe sur les lignes, n'est-ce pas ?

Certes, mais l'amendement de M. Bothorel tend à créer un nouvel impôt, que vous minorez ensuite, monsieur le ministre. Pourriez-vous, d'ailleurs, nous confirmer le montant du produit ? On parle de 25 millions d'euros. À qui reviendrait-il ? À la commune ? À la communauté de communes ?

Vraiment ? Ce n'est pas normal, car les réseaux d'initiative publique – RIP – ne sont pas forcément régionaux. Ma communauté de communes compte quarante communes, et nous avons investi 2,4 millions dans l'installation de la fibre optique ! La région n'est pas intervenue !

Je me félicite que nos collègues de Corse et de Sarcelles soient favorables à ce que le prix du tabac en Corse soit le même que sur le continent. L'amendement, qui a été voté et qui met les prix presque au même niveau, est une bonne chose. En outre, le produit revient à la collectivité territoriale, ce qui est une très bonne chose en termes de ...

Je soutiens moi aussi les amendements. Le problème vient surtout de l'énorme erreur qui a consisté à transférer, par le biais d'un amendement déposé au dernier moment, la compétence GEMAPI aux intercommunalités. C'est une pure folie !

Monsieur le ministre, persuadez le ministre de l'intérieur de revenir sur cette décision ! C'est aux régions qu'il faut confier cette compétence, car enfin ce ne sont pas les EPCI qui pourront gérer les réseaux hydrauliques de manière cohérente. La difficulté que les amendements tendent à résoudre est mineure par rapport à ce problème de fond,...

Je soutiens l'amendement. La situation actuelle ne peut plus durer. Le projet de loi de finances pour 2019 doit déboucher sur une solution. D'où l'importance qu'une étude nous parvienne avant le 1er juillet 2018.

Je ne sais pas si cet amendement est encore utile, puisque le Gouvernement s'est dit très ouvert sur le sujet. À moins que M. le ministre souhaite que je le maintienne !