Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 24)

Mes chers collègues, je crois que c'est en 2006 que nous avions eu un premier débat sur ce problème des taux d'intérêt. En effet, à l'époque, les taux d'intérêt n'étaient pas les mêmes sur les créances et les dettes. On a donc fini, logiquement, par les harmoniser, mais on a commis l'erreur de définir un taux fixe. Aussi l'amendement no 532 vis...

J'avais rédigé un premier amendement prévoyant une indexation sur les OAT, les obligations assimilables du Trésor, mais on m'a objecté qu'elles pouvaient disparaître. Dans une telle hypothèse, suis-je tenté de répondre, on pourrait choisir un autre index. Mais puisque l'Institut national de la statistique et des études économiques publie chaque...

Ainsi, nous serions obligés de nous poser à nouveau la question. Autrement, on oubliera d'y revenir comme cela a été le cas pendant onze ans. Si en 2006 un taux de 4,80 % était tout à fait raisonnable, c'est devenu fou en 2017. Monsieur le ministre, vous pourriez rectifier l'amendement en ce sens ; pour ma part, il est trop tard pour que je pu...