Projet de loi de finances pour 2021
(Explications de vote)

Quelles sont les cinq raisons qui expliquent le vote du groupe Libertés et territoires ? Une première critique concerne les modalités d'examen du PLF pour 2021, qui sont inacceptables, ainsi que l'affaiblissement du rôle du Parlement. Dans son immense bonté, le Gouvernement a initialement accordé deux jours à la commission des finances pour ex...

Nous avons ainsi travaillé dans des conditions et des délais trop contraints. Certains sujets, parfois d'ampleur, ont été abordés à travers des amendements du Gouvernement déposés à la dernière minute. Je n'en citerai qu'un : ce petit amendement destiné à renégocier les tarifs de certains contrats de rachat d'électricité photovoltaïque déposé u...

Le Président de la République semble privilégier de tels cénacles ! Cela aurait le mérite de la rapidité et épargnerait des jours et des nuits de débats à l'Assemblée nationale… Quant au respect de la démocratie parlementaire, cela relève probablement de l'ancien monde !

Deuxième critique : ce budget place une épée de Damoclès au-dessus des finances publiques. Lors de la discussion générale, je vous parlais d'incertitudes. Celles-ci se sont depuis muées en inquiétudes graves. Elles portent notamment sur la soutenabilité de la dette publique. En 2021, celle-ci atteindra 120 % du produit intérieur brut : ça n'es...

Le groupe Libertés et territoires votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2021 pour quatre raisons. La première d'entre elles est l'absence de respect de l'Assemblée nationale par le Gouvernement.

En effet, le délai de dépôt des amendements en commission des finances était initialement de deux jours, avant d'être, grâce à un courrier envoyé par le président Éric Woerth, porté à quatre jours. C'est inédit. Les conditions de travail sont inacceptables, monsieur le ministre délégué aux comptes publics.

Il est vrai que, dans l'hémicycle, nous avons des débats riches, et que nous y trouvons des accords qui s'expriment parfois par des votes contre l'avis du rapporteur général, contre celui du Gouvernement, ou les deux à la fois. Il est insupportable pour les parlementaires que le Gouvernement puisse alors, à deux heures du matin, demander des se...

D'autant qu'en l'occurrence, il s'agissait de décisions mineures. Je pense notamment à l'inénarrable taux réduit de TVA pour la réparation des vélos et des habits. Le nouveau monde fait siens les pires travers de l'ancien. Comment pouvons-nous travailler correctement dans ces conditions ? À tout cela s'ajoute le dépôt d'amendements du Gouverne...

La seconde raison est que le budget pour 2021 présente un article, non pas d'équilibre, mais de déséquilibre, avec – tenez-vous bien, mes chers collègues – 125 milliards d'euros de déficit de fonctionnement.

Pour rééquilibrer la section de fonctionnement, il faudrait augmenter les impôts de 45 % ou baisser les dépenses de fonctionnement de 30 %. Il ne reste plus que 25 milliards de dépenses d'investissement, dont la moitié sont des crédits militaires. Voilà la situation dans laquelle nous sommes. Finalement, cette crise révèle nos faiblesses. Le d...

Le Gouvernement ne parle plus d'économies. Aujourd'hui, c'est open bar ! On perçoit bien que vous avez en ligne de mire les prochaines élections présidentielles, en espérant que tout tienne jusque-là.

Nous devons nous préparer à des lendemains qui déchantent. Comme notre groupe le disait la semaine dernière lors de la discussion générale, l'incertitude est grande quant à l'évolution de la crise sanitaire. La preuve en est que, dans la foulée de nos travaux, le Gouvernement a décidé l'instauration d'un couvre-feu dans neuf métropoles français...

… mais rien n'est prévu pour 2021. Vous réagissez en permanence sous la pression. Notre groupe regrette que les personnes à l'emploi précaire – en intérim ou en CDD – dont l'activité a été interrompue par la crise et qui se sont retrouvées au chômage alors qu'elles n'avaient parfois pas suffisamment cotisé pour bénéficier d'une allocation signi...