Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J'ai toujours été favorable à l'interconnexion des fichiers, contrairement à ceux qui appartiennent à d'autres courants politiques. Je suis donc a priori favorable à cet amendement mais il conviendrait de vérifier que la pratique des usagers en sera bien simplifiée, …
… c'est-à-dire qu'on ne leur redemandera pas du papier et que les administrations ou les divers organismes pourront accéder à ces informations sans les demander à nouveau. De ce point de vue-là, monsieur le ministre, votre collègue chargé du logement et vous-même disposez-vous d'un texte à peu près prêt ? Quand le dispositif pourrait-il être ap...