Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 27)

Je ne comprends pas bien l'avant-dernière phrase de l'exposé sommaire : « Cette mesure n'a pas pour objet d'impacter négativement le budget du Conservatoire du littoral, dont il convient de conserver et confirmer les moyens d'action. » Elle suscite même mon inquiétude. De mémoire, le produit du droit de francisation et de navigation est entière...

Oui, le Conservatoire du littoral recevrait 500 000 euros de moins. Monsieur le ministre, n'existe-t-il pas des fonds qui peuvent être utilisés pour aider au dégagement des ports ?

Je ne comprends pas bien la position du Gouvernement dans cette affaire. Il peut y avoir des petits producteurs qui vendent une partie de l'électricité qu'ils produisent et en consomment une autre. Pourquoi les obliger à consommer intégralement leur production pour bénéficier de l'exonération ? Pourquoi les soumettre à un régime fiscal différen...

… je présente un vieil amendement, qui vise à rendre cohérente notre fiscalité énergétique en distinguant les énergies renouvelables des énergies non renouvelables. Il s'inscrit dans la continuité de celui que M. le rapporteur général et moi avions fait adopter cette année, et vise à exclure de l'assiette de la TGAP le carburant ED 95, au motif...

Cet amendement, très important, est destiné à empêcher le détournement de notre dispositif fiscal dans la filière essence et le développement des biocarburants dérivés de l'huile de palme – je regrette d'ailleurs que Nicolas Hulot, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne soit pas au banc. Vous le savez, l'immen...

Vous ne pouvez pas vous contenter d'émettre un avis défavorable : il faut en expliquer les raisons. Si vous rejetez cet amendement, cela signifie que le dispositif existant continuera d'être détourné, et qu'on est donc complice de cette situation – à moins que vous ne soyez favorable à l'huile de palme, monsieur le ministre, ce dont on peut tou...

Pendant quinze ans, j'ai été l'un des parlementaires qui a défendu des amendements visant à développer une filière de biocarburants en France, car c'est l'un des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous ne pouvons pas accepter le détournement du dispositif par le biais de l'huile de palme.

La TGAP n'est pas définie à l'échelle européenne, c'est une disposition française. Il n'y a pas de problème d'incompatibilité avec le droit européen en la matière, puisqu'une directive l'autorise.

La TGAP vise à favoriser l'utilisation de biocarburants vertueux. L'Europe a défini un objectif d'incorporation de biocarburants dans l'essence de 7 %. Cet amendement a pour objet de préciser que les biocarburants produits à partir des huiles acides, en particulier les huiles acides de palme, ne peuvent être pris en compte dans l'objectif spéci...

Je tiens à appuyer la position du Gouvernement. Nos collègues députés de Corse soulèvent assurément un vrai problème, qui ne concerne pas que la Corse. Je m'occupe depuis un quart de siècle du lac du Der : nous sommes envahis. Or il y a toujours une solution lorsqu'on est envahi, c'est de prévoir un aménagement : c'est le choix que nous avons f...

Mon cher collègue, le VIII de l'amendement prévoit un remboursement lorsque les camping-cars stationnent dans des aires adaptées : or ces camping-cars paieront la taxe de séjour, selon le taux voté par les assemblées locales, et il est logique que celles qui ont créé ces aires de stationnement – communes ou intercommunalités – en perçoivent le ...