Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 32)

La commission des finances a adopté cet amendement pour nous permettre d'y voir clair. Selon les rapporteurs, de 1,2 à 1,3 milliard d'euros manquent chaque année à l'appel pour le financement de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le Premier ministre, de son côté, a été clair : tous les projets annoncés ...

Cet amendement vise à tester le Gouvernement sur le sujet de l'archéologie préventive. Cela fait des années que nous l'évoquons. Nous avons levé le monopole exercé par l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP. Désormais, d'autres acteurs exercent aussi leurs activités sur ce marché afin d'accélérer la vitesse de réa...