Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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On ne peut pas parler uniquement de la production éolienne d'électricité sans parler de l'ensemble des problèmes d'énergie. Pourquoi l'amendement ne vise-t-il pas l'éolien offshore ? Les prix de celui-ci s'établissent entre 212 et 217 euros le mégawattheure, d'après le rapport de la Cour des comptes, auquel je vous renvoie. Monsieur le rapport...
Votre amendement exclut l'éolien offshore, pourtant presque quatre fois plus cher, grosso modo, que l'éolien terrestre, avec tous les problèmes liés à cette production d'électricité.
Je ne voterai pas en faveur de l'amendement, qui n'est pas du tout équilibré. Le surcoût de l'éolien offshore, c'est 20 milliards !
Je voterai contre cet amendement du Gouvernement. S'il était cependant voté, il faudrait au moins que soient exclus de son champ d'application les territoires non métropolitains, à savoir les collectivités d'outre-mer,
ainsi que la Corse. Pourquoi ? Parce que leurs unités de production sont en nombre très réduit et que les prix de revient sont extrêmement élevés. Prenons l'exemple de la Polynésie française ou même de la Corse, qui compte des unités fonctionnant au fioul.
C'est un sous-amendement assez technique. Il vise à préciser les conditions d'application de la mesure, notamment en ce qui concerne le critère de sur-rentabilité sur lequel se fondent les dérogations envisagées. Les notions de « viabilité économique » et de « rémunération raisonnable des capitaux », qui figurent dans votre amendement, madame l...
Il vise à remédier à l'absence totale de clarté de l'amendement no 3369, dont je rappelle qu'elle peut constituer un motif d'annulation par le Conseil constitutionnel. L'amendement prévoit en effet, dans certaines circonstances, un arrêté différent de celui qui est prévu au premier alinéa, sans préciser s'il y fait suite ou s'il s'y substitue. ...
L'amendement du Gouvernement aborde un vrai problème : la mauvaise négociation, entre 2006 et 2010, des contrats d'énergie solaire, qui nous coûtent aujourd'hui, et pour quelques années encore, 2 milliards d'euros par an. Mais l'amendement est pire que le mal. Tout d'abord, il porte atteinte au crédit public et, sur le plan économique, déstab...
En outre, votre amendement porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels, au premier rang desquels le droit de propriété, qui figure dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et la protection des contrats – ce que l'on appelle l'intangibilité du contrat. En vous heurtant à ce principe, votre rupture de contrat entraînera ...
Enfin, le texte de votre amendement porte atteinte au principe de clarté de la loi. Troisième argument : votre amendement ne rapportera pas grand-chose.
Savez-vous que 90 % des contrats signés entre 2006 et 2010 ont déjà été revendus, avec une importante plus-value, à des personnes ayant donc acheté des contrats avec une rentabilité de 3 à 4 % – ce qui est tout à fait normal ? Vous n'obtiendrez donc absolument pas les 350 ou 400 millions d'euros d'économies que vous espérez.
C'est un tout petit amendement. M. le rapporteur général avait proposé d'étendre le bénéfice de MaPrimeRénov' aux bailleurs et aux syndicats de copropriété, ce qui est une très bonne initiative, et nous nous étions posé la question de l'opportunité de son extension aux locataires. Dans certaines situations, le propriétaire n'a pas les moyens de...
On a l'impression, à vous entendre, que mon amendement est un amendement décisionnel – mais pas du tout, il propose simplement d'examiner cette possibilité. M. Aubert rappelle à juste titre que je suis un défenseur du droit de propriété, car la liberté et la propriété sont intimement liées : sans droit de propriété, c'est le début de la fin des...
