Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
83 amendements trouvés
28/11/2017 — Amendement N° CF232 au texte N° 384 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CF222 au texte N° 384 - Article 25 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. D...
Supprimer les alinéas 11 à 19. Exposé sommaire : L'article 25 crée de nouvelles obligations et sanctions pour les institutions financières devant procéder à l'échange automatique d'informations et de nouvelles sanctions pour les titulaires de comptes. Cet article instaure l'obligation pour les institutions financières d'établir une liste des...
28/11/2017 — Amendement N° CF299 au texte N° 384 - Article 34 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, M. Ledoux, Mme Magnier
À l'alinéa 1, substituer au montant : « 4,5 milliards d'euros » le montant : « 3 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le plafond d'autorisation d'emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2018. En effet il ne parait pas de bonne pratique de garantir le financement du remboursement de 1,55 milliard...
