Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 36)

Ayant été pendant dix ans rapporteur spécial pour le budget de l'agriculture, notamment pour le BAPSA – budget annexe des prestations sociales agricoles – , qui n'existe plus aujourd'hui, j'ai eu l'occasion d'expliquer que, structurellement, le RCO était totalement déséquilibré. On m'avait alors assuré que, comme toujours, l'État paierait. Vous...

Pour le formuler autrement, il s'agit d'un système de majoration en fonction du temps de travail dans les prisons.

C'est encore un coût royal, si j'ai bien compris, monsieur le ministre. De mémoire, c'était la contrepartie du paiement des intérêts sur les prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts, dénommés prêts verts. Il est tout de même étonnant que cette mesure n'ait pas été budgétée, et qu'il faille le faire en loi de finances rectificative. Et cette re...

Gilles Carrez et moi-même nous battons depuis des années pour qu'on cesse d'encourager ceux qui ont une pression fiscale élevée, car une telle pression peut avoir différentes causes, notamment le choix de dépenses publiques facultatives importantes. Je ne vois aucun inconvénient à ce que chaque collectivité fasse ses propres choix, mais je ne s...

Outre la commune de Mulhouse, existe-t-il d'autres collectivités territoriales éligibles au bénéfice de ces 3,2 millions d'euros, monsieur le ministre ?