Questions au gouvernement
(Renégociation de contrats de fourniture d'électricité photovoltaïque)

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a déposé, samedi 7 novembre à douze heures cinquante-deux, un amendement sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 visant à lui donner la possibilité de renégocier à la baisse les tarifs des 800 plus importants contrats de production d'électricité photovoltaïque conclus entre ...

L'exposé sommaire confus et la note blanche, que vous n'avez fait circuler que parmi les députés de la majorité, n'apportent que peu d'éclaircissements sur les conséquences de cet amendement. Sur le fond, ensuite, en revenant sur un engagement, vous faites porter le discrédit sur la parole de l'État. En outre, la rétroactivité de la mesure pos...

Quant aux conséquences économiques sur la filière photovoltaïque, vous feignez de les oublier. En outre-mer et dans les zones non-interconnectées, notamment, la faillite de beaucoup de sociétés de projet est pourtant un risque réel – 90 % des actuels détenteurs de ces contrats ne sont pas les détenteurs initiaux. Par cet amendement, vous ouvrez...

Madame la ministre, vous avez donc mis plus de trois ans pour découvrir cette situation, qui n'est d'ailleurs, soit dit en passant, pas spécifique à cette filière. Et vous avez, en quelque sorte, l'amour vache, …