Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'objet de l'article 57 est l'automatisation du FCTVA, reportée d'année en année depuis trois ans. Je voudrais cependant appeler votre attention sur l'alinéa 10, qui prévoit un certain nombre de dérogations à cette automaticité. Le problème est qu'il y en a beaucoup d'autres qui n'y figurent pas, notamment les travaux faits par des collectivité...
