Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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… une mesure qui irait dans la bonne direction. Pour s'aligner sur la moyenne européenne, les impôts de production français devraient diminuer de 30 à 35 milliards d'euros ; le Gouvernement prévoit une baisse de 10 milliards. Afin d'aller un peu plus loin, nous proposons de porter de trois à cinq ans la durée maximale de l'exonération totale ou...
Monsieur le ministre délégué, je comprends mal votre position. Traditionnellement, nous avons toujours calé la prise d'effet des mesures sur la date de publication de la loi de finances. Sans cela, il y aurait un vrai danger de paralysie : comme le dit Mme Louwagie, les gens vont différer la création de leur entreprise. Ce qu'elle propose, nous...
