Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de prévoir, lors du recrutement d'agents publics territoriaux, hospitaliers ou d'État, la signature d'une charte d'engagement de respect des principes de neutralité et de laïcité. Il convient que ce soit dit explicitement. J'examinais le sondage réalisé par l'Observatoire de la laïcité qui montre que, notamment au s...
Vous dites que notre amendement est satisfait par un texte préexistant, madame la rapporteure, mais ce texte est-il appliqué ?
