Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Pourquoi riez-vous, mesdames ? La polyandrie existe bel et bien, notamment au Népal, où elle a été abolie à la fin du siècle dernier, mais où il existe encore des couples polyandriques. Il y a également des cas dans les îles Samoa.
Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, si vous me dites que le terme « polygamie » recouvre les deux situations, comme certains l'affirment, je retirerai l'amendement. Dans le cas contraire, je le maintiendrai.
L'expression « qui vit en France en état de polygamie » est vague. Que signifie-t-elle ? Selon une première interprétation, elle désigne une personne qui vit « avec au moins deux personnes légalement épousées dans un pays où la polygamie est légale », comme je souhaite le préciser par mon amendement. Selon une autre interprétation, elle se réfè...
Si j'en crois les explications fournies par Mme la rapporteure, mon amendement est satisfait. Je peux donc le retirer, mais nous pouvons aussi le voter ; cela ne fait pas de différence. La commission et le Gouvernement n'ont d'ailleurs pas donné leur avis sur ce point.
Il s'agit d'un amendement d'appel, qui pose une question simple. Certains binationaux ont, en même temps que la citoyenneté française, celle d'un pays autorisant la polygamie. Il y a donc un certain nombre de binationaux français légalement polygames. Qu'est-ce qu'on fait ?
Il me semble que, dans sa rédaction actuelle, l'article 14 ne s'applique pas à eux. Pouvez-vous, madame la rapporteure, nous éclairer sur la situation de ces binationaux ?
Vos concluez qu'un binational polygame est sanctionnable par les tribunaux français, mais cela ne me paraît pas certain puisqu'il est légalement marié dans un pays étranger.
Il me semble que l'article 14 ne s'applique pas aux binationaux. J'aimerais que Mme la ministre déléguée me dise ce qu'elle en pense avant que je ne retire l'amendement.
