Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Ce sujet représentait trois ou quatre pages du rapport de 500 pages que j'avais rédigé sur les fraudes et les pratiques abusives. À l'occasion, j'avais découvert une deuxième chose : les conventions bilatérales de sécurité sociale ne sont pas soumises à la décision du Parlement. C'est un problème de fond : lors de la création des lois de finan...
Vous pourriez vous engager à renégocier les treize conventions sur ce point – parce qu'il y en a bien d'autres en matière de polygamie ! – dans un délai d'un an. Voilà l'engagement que vous pourriez prendre, plutôt que de promettre des négociations. Vous pourriez dire que si les treize conventions ne sont pas modifiées sur ce point au bout d'un...
