Respect des principes de la république
(Après l'article 15)

Les organismes chargés du versement des prestations familiales versent des prestations liées aux enfants. Lorsqu'il y a polygamie, tous les enfants sont comptés ensemble, ce qui pose parfois le problème de la distinction entre ceux qui vivent en France et ceux qui vivent à l'étranger, car il arrive que les enfants soient partagés entre deux pay...